COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Agrément accordé à des entreprises pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 16 décembre 2008, est accordé l'agrément à l'entreprise « Nateus » (code 2652), société anonyme, dont le siège social est situé Frankrijklei 79, à 2000 Antwerpen, pour pratiquer les branches : 1.a. Accidents sauf l'assurance contre les accidents du travail visée par la loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1971 pub. 23/03/2018 numac 2018030615 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. 10/04/1971 pub. 17/10/2014 numac 2014000710 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. 10/04/1971 pub. 11/06/1998 numac 1998000213 source ministere de l'interieur Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande fermer sur les accidents du travail 1.b. Accidents du travail visés par la loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1971 pub. 23/03/2018 numac 2018030615 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. 10/04/1971 pub. 17/10/2014 numac 2014000710 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. 10/04/1971 pub. 11/06/1998 numac 1998000213 source ministere de l'interieur Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande fermer 2. Maladie 3.Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires 4. Corps de véhicules ferroviaires 5.Corps de véhicules aériens 6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux 7.Marchandises transportées 8. Incendie et éléments naturels 9.Autres dommages aux biens 10. a et b.R.C. véhicules terrestres automoteurs (y compris la responsabilité du transporteur) 11. R.C. véhicules aériens. 12. R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux 13. R.C. générale 16. Pertes pécuniaires diverses 17.Protection juridique 18. Assistance (46227)

Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 16 décembre 2008, est accordé l'agrément à l'entreprise « Nateus Life » (code 2651), société anonyme, dont le siège social est situé Frankrijklei 79, à 2000 Antwerpen, pour pratiquer les branches : 21.Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité; 22. Assurances de nuptialité et de natalité 23.Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement 26. Les opérations de capitalisation. Ces décisions entrent en vigueur le 26 décembre 2008. (46228)