publié le 23 décembre 2008
Union professionnelle des Patrons Boulangers-Pâtissiers de Liège et environs, union professionnelle établie à Liège Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1942, n° 317. Dernière liste publiée : 1997, n° Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 4 octobre 1(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2008038061
- pub.
- 23/12/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
CONSEIL D'ETAT
Union professionnelle des Patrons Boulangers-Pâtissiers de Liège et environs, union professionnelle établie à Liège Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1942, n° 317.
Dernière liste publiée : 1997, n° 140.
Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 4 octobre 1999, 29 janvier 2001 et 21 janvier 2002 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 3 décembre 2008.
Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat, V. SCHMITZ, Greffier