publié le 23 décembre 2008
Union pharmaceutique d'Etterbeek, union professionnelle établie à Etterbeek Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1899, n° 99 Dernière liste publiée : 2002, n° 19 Composition du conseil de direction, te Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2008038060
- pub.
- 23/12/2008
- prom.
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CONSEIL D'ETAT
Union pharmaceutique d'Etterbeek, union professionnelle établie à Etterbeek Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1899, n° 99 Dernière liste publiée : 2002, n° 19 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 26 mars 2001 et 20 mars 2002 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 3 décembre 2008.
Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat, V. SCHMITZ, Greffier