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Loi
publié le 23 décembre 2008

Union pharmaceutique d'Etterbeek, union professionnelle établie à Etterbeek Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1899, n° 99 Dernière liste publiée : 2002, n° 19 Composition du conseil de direction, te Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision(...)

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conseil d'etat
numac
2008038060
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23/12/2008
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CONSEIL D'ETAT


Union pharmaceutique d'Etterbeek, union professionnelle établie à Etterbeek Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1899, n° 99 Dernière liste publiée : 2002, n° 19 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 26 mars 2001 et 20 mars 2002 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 3 décembre 2008.

Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat, V. SCHMITZ, Greffier

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