Les Amis unis, union professionnelle établie à Tournai Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1920, n° 79. Dernière liste publiée : 2006, n° 38104. Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort des assemblées générales des 26 octobre 2(...)

source: conseil d'etat

numac: 2008038051

pub.: 28/11/2008

prom.: --


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CONSEIL D'ETAT

Les Amis unis, union professionnelle établie à Tournai Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1920, n° 79.

Dernière liste publiée : 2006, n° 38104.

Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort des assemblées générales des 26 octobre 2003 et 30 octobre 2005 et des réunions du comité directeur des 1er décembre 2003 et 5 décembre 2005 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 19 novembre 2008.

Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, Greffier

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