publié le 14 novembre 2008
Société belge d'Ostéopathie - Union professionnelle des Ostéopathes de Belgique « Belgische Vereniging voor Osteopathie - Beroepsverening van de Belgische Osteopaten », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 m Statuts - Unions professionnelles : 1994, n° 1 Dernière liste publiée : 2007, n o 3812(...)
CONSEIL D'ETAT
Société belge d'Ostéopathie - Union professionnelle des Ostéopathes de Belgique « Belgische Vereniging voor Osteopathie - Beroepsverening van de Belgische Osteopaten », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1994, n° 1 Dernière liste publiée : 2007, no 38125 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 8 mars 2006 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 4 novembre 2008.
Pour le Greffier en Chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, Greffier