Union professionnelle des Logopèdes francophones, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1989, n° 51 Dernière liste publiée : 2008, n° 38011 Modifications aux statuts Extrait des statuts publié conformément aux prescriptions de l'article 1er de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 mettant en concordance la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les unions professionnelles avec la loi du 23 décembre 1946 portant création du Conseil d'Etat.

Article 1er.La dénomination de l'union constituée est "Union professionnelle des Logopèdes francophones".

Elle a son siège social à Bruxelles.

Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 4 novembre 2008.

Pour le Greffier en Chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, Greffier