CONSEIL D'ETAT

Fédération des Producteurs d'Assurances et Conseillers financiers de Belgique, "FEPRABEL" - « Federatie der Verzekeringsproducenten en Financiële Adviseurs van België », "FEPRABEL", fédération d'unions professionnelles établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1937, n° 377 Dernière liste publiée : 2006, n° 38062 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 17 février 2004 et 21 décembre 2004 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat le 5 novembre 2008.

Pour le Greffier en Chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, Greffier