Association professionnelle des Opticiens-Optométristes de Belgique, union professionnelle établie dans la Région de Bruxelles-Capitale En application de l'article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les unions professionnelles et de l'article 4 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948, pris en exécution de l'article 6 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les unions professionnelles Statuts - Unions professionnelles : 1946, n° 43 Modification aux statuts

Article 1er.Il est constitué une union professionnelle sous la dénomination "Association professionnelle des Opticiens et Optométristes de Belgique". (...).

Entériné par décision du Conseil d'Etat, Ve chambre, le 23 juillet 2008.

Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat : M.-Chr. MALCORPS, greffier