publié le 05 août 2008
Société belge d'Ostéopathie, Union professionnelle des Ostéopathes de Belgique, union professionnelle établie à Bruxelles En application de l'article 7 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles et de l'article 4 de l'arrêté d Statuts - Unions professionnelles : 1994, n° 1 Modification aux statuts Article 1 er
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2008038028
- pub.
- 05/08/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Société belge d'Ostéopathie, Union professionnelle des Ostéopathes de Belgique, union professionnelle établie à Bruxelles En application de l'article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les unions professionnelles et de l'article 4 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948, pris en exécution de l'article 6 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les unions professionnelles Statuts - Unions professionnelles : 1994, n° 1 Modification aux statuts
Article 1er.Le siège de l'union est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Entériné par décision du Conseil d'Etat, Ve chambre, le 23 juillet 2008.
Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat : M.-Chr. MALCORPS, greffier