publié le 19 mars 2008
Royale Amicale Sylvain Thibaut - Les Apiculteurs de Charleroi et Environs, union professionnelle établie à Montigny-le-Tilleul Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1912, n° 1693. Dernière liste publi Modifications aux statuts Article 10, alinéa 1 er . L'union est dirigée par un conseil (...)
CONSEIL D'ETAT
Royale Amicale Sylvain Thibaut - Les Apiculteurs de Charleroi et Environs, union professionnelle établie à Montigny-le-Tilleul Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1912, n° 1693.
Dernière liste publiée : 2007, n° 38002.
Modifications aux statuts Article 10, alinéa 1er. L'union est dirigée par un conseil composé : - d'un président; - de deux vice-présidents; - d'un secrétaire-trésorier; - de six membres.
Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 12 mars 2008.
Pour le greffier en Chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier