publié le 19 mars 2008
Union professionnelle des Laboratoires d'Essais, d'Analyses et de Recherches, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1944, n° 30 Dernière liste publiée : 1997, Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 26 août 2003 (...)
CONSEIL D'ETAT
Union professionnelle des Laboratoires d'Essais, d'Analyses et de Recherches, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1944, n° 30 Dernière liste publiée : 1997, n° 174 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 26 août 2003 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 12 mars 2008.
Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier