publié le 19 mars 2008
Section apicole de Saint-Vincent, union professionnelle établie à Soignies Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1914, n° 342 Dernière liste publiée : 1996, n° 145 Composition du conseil de direction, t Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par déci(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2008038015
- pub.
- 19/03/2008
- prom.
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CONSEIL D'ETAT
Section apicole de Saint-Vincent, union professionnelle établie à Soignies Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1914, n° 342 Dernière liste publiée : 1996, n° 145 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 26 novembre 1999 et 25 mars 2001 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 12 mars 2008.
Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier