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Loi
publié le 06 février 2008

Union professionnelle des Logopèdes francophones, union professionnelle établie à Chaudfontaine Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1989, n° 51 Dernière liste publiée : 2005, n° 38006 Composition du c Pour la consultation du tableau, voir image

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conseil d'etat
numac
2008038011
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06/02/2008
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CONSEIL D'ETAT


Union professionnelle des Logopèdes francophones, union professionnelle établie à Chaudfontaine Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1989, n° 51 Dernière liste publiée : 2005, n° 38006 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 23 mai 2000, 27 février 2001, 28 février 2002, 22 février 2003, 6 mars 2004 et 28 avril 2006 et des réunions du conseil d'administration des 15 mars 2000, 7 novembre 2000, 6 mars 2001, 19 mars 2002, 10 février 2003, 9 décembre 2003, 15 décembre 2003, 23 février 2004, 17 mars 2004, 6 juin 2005 et 27 septembre 2005 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 23 janvier 2008.

Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier

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