publié le 06 février 2008
Union des Entrepreneurs de Travaux forestiers de Wallonie, union professionnelle établie à Malonne Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1984, n° 40 Dernière liste publiée : 1998, n° 154 Composition du Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par déci(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2008038010
- pub.
- 06/02/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
CONSEIL D'ETAT
Union des Entrepreneurs de Travaux forestiers de Wallonie, union professionnelle établie à Malonne Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1984, n° 40 Dernière liste publiée : 1998, n° 154 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 22 janvier 2000 et 19 janvier 2002 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 23 janvier 2008.
Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier