Assuralia, Union professionnelle des Entreprises d'Assurances Assuralia, Beroepsverening van Verzekeringsondernemingen, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1947, Dernière liste publiée : 2006, n° 38033 Composition du conseil de direction, telle qu'elle resso(...)

source: conseil d'etat

numac: 2008038009

pub.: 06/02/2008

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CONSEIL D'ETAT

Assuralia, Union professionnelle des Entreprises d'Assurances Assuralia, Beroepsverening van Verzekeringsondernemingen, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1947, n° 556 Dernière liste publiée : 2006, n° 38033 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 19 février 2004 et 23 février 2005 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 23 janvier 2008.

Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier

Titre du document concerné:	Assuralia, Union professionnelle des Entreprises d'Assurances Assuralia, Beroepsverening van Verzekeringsondernemingen, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1947, Dernière liste publiée : 2006, n° 38033 Composition du conseil de direction, telle qu'elle resso(...)
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