Union nationale des Audiospécialistes « U.N.A.S. » - Nationale Unie der Audiospecialisten « N.U.A.S. », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1955, n° 361 Dernièr Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 3 mars 2000(...)

source: conseil d'etat

numac: 2008038005

pub.: 06/02/2008

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CONSEIL D'ETAT

Union nationale des Audiospécialistes « U.N.A.S. » - Nationale Unie der Audiospecialisten « N.U.A.S. », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1955, n° 361 Dernière liste publiée : 1996, n° 135 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 3 mars 2000 et 31 janvier 2004 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 23 janvier 2008.

Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier

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