Fédération provinciale des Bouchers et Charcutiers de la Province de Luxembourg, union professionnelle établie à Arlon Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1960, n° 72 Dernière liste publiée : 2000, n° 9 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 28 septembre (...)

CONSEIL D'ETAT

Fédération provinciale des Bouchers et Charcutiers de la Province de Luxembourg, union professionnelle établie à Arlon Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1960, n° 72 Dernière liste publiée : 2000, n° 94 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 28 septembre 2000 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 23 janvier 2008.

Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier

Titre du document concerné:	Fédération provinciale des Bouchers et Charcutiers de la Province de Luxembourg, union professionnelle établie à Arlon Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1960, n° 72 Dernière liste publiée : 2000, n° 9 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 28 septembre (...)
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