publié le 06 février 2008
Union agro-alimentaire "U.N.A.L. », union professionnelle établie à Battice Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1982, n° 244 Dernière liste publiée : 1997, n° 197 Composition du conseil de direct Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2008038002
- pub.
- 06/02/2008
- prom.
- --
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CONSEIL D'ETAT
Union agro-alimentaire "U.N.A.L. », union professionnelle établie à Battice Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1982, n° 244 Dernière liste publiée : 1997, n° 197 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 16 juin 2000 et 14 juin 2002 et de la réunion du conseil d'administration du 14 mai 2003 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 23 janvier 2008.
Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier