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Loi
publié le 25 novembre 2008

Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément. - Confirmation. - SCRL BKCP WALLONIE Par décision du 12 novembre 2008, prise en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2008011510
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25/11/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément. - Confirmation. - SCRL BKCP WALLONIE Par décision du 12 novembre 2008, prise en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, la SCRL BKCP WALLONIE, rue des Croisiers 41, à 5000 Namur, n° d'entreprise 0460.910.841, initialement agréée sous la dénomination SCRL BANQUE DE CREDIT PROFESSIONNEL, est confirmée sous sa nouvelle dénomination sous le numéro 133224 en vue d'offrir ou de consentir des prêts à tempérament, conformément à l'article 1er, 11°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation.

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