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Loi
publié le 24 juillet 2008

Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agréments VZW MAP. - SA CREDAZUR Par décision du 14 juillet 2008, prise en application des articles 3, § 3, 74 et 75 de la loi (...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2008011322
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24/07/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agréments VZW MAP. - SA CREDAZUR Par décision du 14 juillet 2008, prise en application des articles 3, § 3, 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, la personne nommément désignée ci-après est agréée sous le numéro en regard de son nom en vue de consentir des prêts à tempérament ayant un but social, conformément à l'article 1er, 11°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation : Pour la consultation du tableau, voir image Par décision du 14 juillet 2008, prise en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, la personne nommément désignée ci-après est agréée sous le numéro en regard de son nom en vue de consentir des prêts à tempérament, conformément à l'article 1er, 11°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation : Pour la consultation du tableau, voir image

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