SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré.

Ville de Péruwelz (ex Braffe) : Un terrain sis Grand Route, cadastré ou l'ayant été Péruwelz, 7e division, section A, partie du numéro 347E pour une superficie de 7 a 30 ca selon mesurage.

Tenant ou ayant tenu à ladite route, à D'Haeyere-Vico, Claude, à Desplenter, Léon et aux consorts Cuignet, Pierre.

Prix : 2.000 euros, outre les frais.

Plan de secteur : zone agricole.

Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71. (Tél. 065-32 75 16, fax. 065-32 74 97).

Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif.

Michel Ricour, commissaire.

Références : 57064/7/2104.