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Loi
publié le 14 octobre 2008

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Courcelles Rue Winston Churchill, au lieu-dit « La Motte », une parcelle de terre d'une contenance suivant mes(...)

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service public federal finances
numac
2008003418
pub.
14/10/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Courcelles Rue Winston Churchill, au lieu-dit « La Motte », une parcelle de terre d'une contenance suivant mesurage de 775,15 m2, cadastrée ou l'ayant été section B partie du numéro 454 V et partie sans numéro, tenant ou ayant tenu à la rue Winston Churchill, à la Région wallonne, à D'Angelo, Frédéric, et à la société « Fonderie Jacquet » ou représentants.

Plan de secteur de Charleroi : zone industrielle.

Prix : 7.000 euros outre les frais.

Les réclamations doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 10, 13e étage, à 6000 Charleroi.

Tél. : 02-578 61 22 ou 02-578 08 45.

Référence : 52015/232/GL.

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