publié le 12 novembre 2007
Union provinciale des Détenteurs et Propriétaires d'Etalons approuvés de la Province de Liège, union professionnelle établie à Liège Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1943, n° 493 Dernière liste pu Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 23 mars 200(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2007038126
- pub.
- 12/11/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
CONSEIL D'ETAT
Union provinciale des Détenteurs et Propriétaires d'Etalons approuvés de la Province de Liège, union professionnelle établie à Liège Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1943, n° 493 Dernière liste publiée : 1997, n° 109 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 23 mars 2002, 29 janvier 2005 et 4 février 2006 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 31 octobre 2007.
Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, Greffier