CONSEIL D'ETAT

Société belge d'Ostéopathie - Union professionnelle des Ostéopathes de Belgique « Belgische Vereniging voor Osteopathie - Beroepsverening van de Belgische Osteopaten », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1994, n° 1 Dernière liste publiée : 2004, no 38011 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 18 décembre 2001, 27 février 2002, 3 mars 2004 et 24 novembre 2004 et des réunions du comité directeur des 11 janvier 2002, 27 février 2002, 6 mars 2002, 3 mars 2004 et 10 mars 2004 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 31 octobre 2007.

Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, Greffier