Chambre belge des Experts en OEuvres d'Art - Belgische Kamer der Deskundigen in Kunstwerken, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1964, n° 32 Dernière liste p Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 15 octobre 20(...)

source: conseil d'etat

numac: 2007038121

pub.: 12/11/2007

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CONSEIL D'ETAT

Chambre belge des Experts en OEuvres d'Art - Belgische Kamer der Deskundigen in Kunstwerken, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1964, n° 32 Dernière liste publiée : 2005, n° 38007 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 15 octobre 2004 et des réunions du comité directeur des 15 octobre 2004 et 29 novembre 2004 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 31 octobre 2007.

Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, Greffier

Titre du document concerné:	Chambre belge des Experts en OEuvres d'Art - Belgische Kamer der Deskundigen in Kunstwerken, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1964, n° 32 Dernière liste p Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 15 octobre 20(...)
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