publié le 23 octobre 2007
Association des Commerçants de la Bourse aux Grains de Liège, union professionnelle établie à Liège Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1913, n° 2639 Dernière liste publiée : 1997, n° 152 Composition Pour la consultation du tableau, voir image
CONSEIL D'ETAT
Association des Commerçants de la Bourse aux Grains de Liège, union professionnelle établie à Liège Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1913, n° 2639 Dernière liste publiée : 1997, n° 152 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 22 mars 1999 et 21 février 2000 et des réunions du comité directeur des 14 juin 1999 et 21 février 2000 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 17 octobre 2007.
Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, Greffier