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Loi
publié le 23 octobre 2007

Association des Commerçants de la Bourse aux Grains de Liège, union professionnelle établie à Liège Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1913, n° 2639 Dernière liste publiée : 1997, n° 152 Composition Pour la consultation du tableau, voir image

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conseil d'etat
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23/10/2007
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CONSEIL D'ETAT


Association des Commerçants de la Bourse aux Grains de Liège, union professionnelle établie à Liège Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1913, n° 2639 Dernière liste publiée : 1997, n° 152 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 22 mars 1999 et 21 février 2000 et des réunions du comité directeur des 14 juin 1999 et 21 février 2000 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 17 octobre 2007.

Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, Greffier

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