Les Amis de la Berlière, union professionnelle établie à Houtaing Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1993, n° 1 Dernière liste publiée : 2000, n° 83 Dissolution volontaire(...) L'assemblée générale du 1 er octobre 2005 a décidé : 1° la dissolution volontaire de l(...)

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numac: 2007038015

pub.: 30/03/2007

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CONSEIL D'ETAT

Les Amis de la Berlière, union professionnelle établie à Houtaing (Ath) Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1993, n° 1 Dernière liste publiée : 2000, n° 83 Dissolution volontaire L'assemblée générale du 1er octobre 2005 a décidé : 1° la dissolution volontaire de l'union professionnelle dénommée : Les Amis de la Berlière, établie à Houtaing (Ath);2° d'attribuer l'actif de l'union à l'union professionnelle Blaton apicole, établie à Blaton. Entériné par décision du Conseil d'Etat, VI e chambre, le 21 mars 2007.

Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat, V. SCHMITZ, greffier

Titre du document concerné:	Les Amis de la Berlière, union professionnelle établie à Houtaing Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1993, n° 1 Dernière liste publiée : 2000, n° 83 Dissolution volontaire(...) L'assemblée générale du 1 er octobre 2005 a décidé : 1° la dissolution volontaire de l(...)
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