Union professionnelle des Médecins belges, spécialistes en réadaptation fonctionnelle et professionnelle des handicapés, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1958, n Dernière liste publiée : 1986, n° 103 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort(...)

source: conseil d'etat

numac: 2007038011

pub.: 30/03/2007

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CONSEIL D'ETAT

Union professionnelle des Médecins belges, spécialistes en réadaptation fonctionnelle et professionnelle des handicapés, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1958, n° 73 Dernière liste publiée : 1986, n° 103 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 16 février 1991, 6 mars 1993, 11 février 1995, 8 mars 1997, 23 janvier 1999, 20 mars 2001, 15 février 2003 et 16 avril 2005 :

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Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 21 mars 2007.

Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier

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