publié le 30 mars 2007
Association pharmaceutique belge - Algemene Pharmaceutische Bond « A.P.B. », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1950, n° 730 Dernière liste publiée : 1998, n° 1 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales et des réunions(...)
CONSEIL D'ETAT
Association pharmaceutique belge - Algemene Pharmaceutische Bond « A.P.B. », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1950, n° 730 Dernière liste publiée : 1998, n° 161 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales et des réunions du comité directeur des 23 novembre 1999, 27 novembre 2001, 25 novembre 2003 et 22 novembre 2005 :
Pour la consultation du tableau, voir image
Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 21 mars 2007.
Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier