Association des Entrepreneurs de Montage de Belgique, « A.E.M.B. », union professionnelle établie dans l'agglomération bruxelloise Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1948, n° 363 Dernière liste publiée Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l' assemblée générale du 20 octobre 2(...)

CONSEIL D'ETAT

Association des Entrepreneurs de Montage de Belgique, « A.E.M.B. », union professionnelle établie dans l'agglomération bruxelloise Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1948, n° 363 Dernière liste publiée : 2002, n° 10 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l' assemblée générale du 20 octobre 2000 et de la réunion du comité directeur du 14 novembre 2000 :

Pour la consultation du tableau, voir image

Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 21 mars 2007.

Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier

Titre du document concerné:	Association des Entrepreneurs de Montage de Belgique, « A.E.M.B. », union professionnelle établie dans l'agglomération bruxelloise Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1948, n° 363 Dernière liste publiée Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l' assemblée générale du 20 octobre 2(...)
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