publié le 30 mars 2007
Union belge des Ostéopathes « U.B.O. » - Belgische unie van Osteopaten « B.U.O. », union professionnelle établie dans la Région de Bruxelles-Capitale Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1996, n° 149 Dern Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 3 mai 2002 et(...)
CONSEIL D'ETAT
Union belge des Ostéopathes « U.B.O. » - Belgische unie van Osteopaten « B.U.O. », union professionnelle établie dans la Région de Bruxelles-Capitale Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1996, n° 149 Dernière liste publiée : 2000, n° 26 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 3 mai 2002 et des réunions du comité directeur des 19 avril et 30 mai 2000, 26 septembre et 7 novembre 2001 et 15 mai 2002 :
Pour la consultation du tableau, voir image
Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 21 mars 2007.
Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier