Royale Amicale Sylvain Thibaut - Les Apiculteurs de Charleroi et Environs, union professionnelle établie à Montigny-le-Tilleul Statuts - Unions professionnelles : 1912, n° 1693 Dernière liste publiée : 1995, n° 64 Article 7 de la loi d Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 28 janvier (...)

CONSEIL D'ETAT

Royale Amicale Sylvain Thibaut - Les Apiculteurs de Charleroi et Environs, union professionnelle établie à Montigny-le-Tilleul Statuts - Unions professionnelles : 1912, n° 1693 Dernière liste publiée : 1995, n° 64 Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 28 janvier 1996, 26 janvier 1997, 24 janvier 1999, 23 janvier 2000, 28 janvier 2001 et 27 janvier 2002 :

Pour la consultation du tableau, voir image

Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 13 février 2007.

Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat, V. SCHMITZ, Greffier.

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