Présidence Le 26 juin 2007, M. Marc Bossuyt a été élu, conformément à l'article 33 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, président d'expression néerlandaise de la Cour constitutionnelle à partir du 9 octobre 2007.

source: cour constitutionnelle

numac: 2007021076

pub.: 10/07/2007

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COUR CONSTITUTIONNELLE

Titre du document concerné:	Présidence Le 26 juin 2007, M. Marc Bossuyt a été élu, conformément à l'article 33 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, président d'expression néerlandaise de la Cour constitutionnelle à partir du 9 octobre 2007.
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Présidence Le 26 juin 2007, M. Marc Bossuyt a été élu, conformément à l'article 33 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, président d'expression néerlandaise de la Cour constitutionnelle à partir du 9 octobre 2007.

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