publié le 07 décembre 2007
Infrabel, SA de droit public Document de référence du réseau Les articles 21 à 23 de la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire prévoient que le document de référence du réseau peut être consulté par vo Le document de référence du réseau peut être consulté sur Internet à l'adresse suivante : http://ww(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2007014342
- pub.
- 07/12/2007
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Infrabel, SA de droit public Document de référence du réseau Les articles 21 à 23 de la
loi du 4 décembre 2006Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
04/12/2006
pub.
23/01/2007
numac
2006014299
source
service public federal mobilite et transports
Loi relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire
fermer relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire prévoient que le document de référence du réseau peut être consulté par voie électronique et est publié par extrait au Moniteur belge.
Le document de référence du réseau peut être consulté sur Internet à l'adresse suivante : http://www.railaccess.be Le document de référence du réseau est structuré en 6 chapitres intitulés : 1. Informations générales.2. Conditions d'accès à l'infrastructure ferroviaire.3. Infrastructure.4. Attribution de capacité.5. Services. 6. Redevances d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire.