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Loi
publié le 29 décembre 2006

Tarifs de la poste aux lettres et certains autres services postaux Conformément à l'article 144 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques, La Poste SA de droit public communique ci-après les nouveaux tarifs de Pour la consultation du tableau, voir image

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la poste sa de droit public
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2006051397
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29/12/2006
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LA POSTE SA DE DROIT PUBLIC


Tarifs de la poste aux lettres et certains autres services postaux Conformément à l'article 144 de la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques, La Poste SA de droit public communique ci-après les nouveaux tarifs de la poste aux lettres et certains autres services postaux. Tous tarifs ont été communiqués en euros.

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