publié le 20 septembre 2006
Union professionnelle des Conseils fiscaux de la Province du Brabant, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1975, n° 606. Dernière liste publiée : 1997, n° 1 Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort des assemblées générales des 17 mars 1998(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2006038108
- pub.
- 20/09/2006
- prom.
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CONSEIL D'ETAT
Union professionnelle des Conseils fiscaux de la Province du Brabant, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1975, n° 606.
Dernière liste publiée : 1997, n° 145.
Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort des assemblées générales des 17 mars 1998 et 24 avril 2001 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 13 septembre 2006.
Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat, V. SCHMITZ, greffier.