Union professionnelle des Médecins et autres universitaires du Centre hospitalier de Tivoli, union professionnelle établie à La Louvière Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1966, n° 532. Dernière l Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort de l'assemblée générale et de la réunion (...)

source: conseil d'etat

numac: 2006038106

pub.: 20/09/2006

prom.: --


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CONSEIL D'ETAT

Union professionnelle des Médecins et autres universitaires du Centre hospitalier de Tivoli, union professionnelle établie à La Louvière Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1966, n° 532.

Dernière liste publiée : 2001, n° 22.

Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort de l'assemblée générale et de la réunion du comité directeur du 12 décembre 2001 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 13 septembre 2006.

Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat, V. SCHMITZ, greffier.

Titre du document concerné:	Union professionnelle des Médecins et autres universitaires du Centre hospitalier de Tivoli, union professionnelle établie à La Louvière Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1966, n° 532. Dernière l Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort de l'assemblée générale et de la réunion (...)
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