Union professionnelle des Kinésistes des Hôpitaux universitaires de Bruxelles, union professionnelle établie à Forest Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1970, n° 479. Dernière liste publiée : 2000 Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 5 février 2002(...)

source: conseil d'etat

numac: 2006038105

pub.: 20/09/2006

prom.: --


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CONSEIL D'ETAT

Union professionnelle des Kinésistes des Hôpitaux universitaires de Bruxelles, union professionnelle établie à Forest Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1970, n° 479.

Dernière liste publiée : 2000, n° 89.

Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 5 février 2002 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 13 septembre 2006.

Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat, V. SCHMITZ, greffier.

Titre du document concerné:	Union professionnelle des Kinésistes des Hôpitaux universitaires de Bruxelles, union professionnelle établie à Forest Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1970, n° 479. Dernière liste publiée : 2000 Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 5 février 2002(...)
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