Union des Producteurs de films francophones « U.P.F.F. », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1986, n° 38. Dernière liste publiée : 1997, n° 25. Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 1 er (...)

source: conseil d'etat

numac: 2006038102

pub.: 20/09/2006

prom.: --


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CONSEIL D'ETAT

Union des Producteurs de films francophones « U.P.F.F. », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1986, n° 38.

Dernière liste publiée : 1997, n° 25.

Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 1er février 2000 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 13 septembre 2006.

Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat, V. SCHMITZ, greffier.

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