publié le 20 septembre 2006
Fédération des Unions professionnelles apicoles du Hainaut et extensions, fédération d'unions professionnelles établie à Mons Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1920, n° 44. Dernière liste publié Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 24 février 200(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2006038101
- pub.
- 20/09/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
CONSEIL D'ETAT
Fédération des Unions professionnelles apicoles du Hainaut et extensions, fédération d'unions professionnelles établie à Mons Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1920, n° 44.
Dernière liste publiée : 1992, n° 92.
Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 24 février 2002 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 13 septembre 2006.
Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat, V. SCHMITZ, greffier.