Publication en exécution de l'article 8 des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 portant exécution des lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclarat Liste des corrections adressées à la cour des comptes par les assujettis conformément à l'article 8(...)

source: cour des comptes

numac: 2006018098

pub.: 11/08/2006

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COUR DES COMPTES

Publication en exécution de l'article 8 des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 portant exécution des lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (corrections aux listes publiées le 12 août 2005. - Première année d'application) Liste des corrections adressées à la cour des comptes par les assujettis conformément à l'article 8, §§ 1er et 2, des lois speciale et ordinaire du 26 juin 2004 Pour la consultation du tableau, voir image Bruxelles, le 15 juillet 2006.

Titre du document concerné:	Publication en exécution de l'article 8 des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 portant exécution des lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclarat Liste des corrections adressées à la cour des comptes par les assujettis conformément à l'article 8(...)
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