publié le 11 août 2006
Publication en exécution de l'article 7, § 3, des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 portant exécution des lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et u Liste définitive des mandats, fonctions et professions exercées durant tout ou partie de 2005
- source
- cour des comptes
- numac
- 2006018097
- pub.
- 11/08/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COUR DES COMPTES
Publication en exécution de l'article 7, § 3, des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 portant exécution des lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (deuxième année d'application) Liste définitive des mandats, fonctions et professions exercées durant tout ou partie de 2005 Pour la consultation du tableau, voir image