SENAT DE BELGIQUE

Nomination des membres et des suppléants de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro Lors de sa séance plénière du 16 mars 2006, le Sénat a procédé, conformément à l'article 9, § 3, de la loi du 11 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/05/2003 pub. 28/05/2003 numac 2003022592 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la recherche sur les embryons in vitro fermer relative à la recherche sur les embryons in vitro, à la nomination des membres et des suppléants de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro.

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