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Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1964 pub. 27/11/2009 numac 2009000776 source service public federal interieur Loi concernant la suspension, le sursis et la probation. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant la suspension, le sursis et la probation Dans les commissions de probation, ont été désignés par MM. Les premiers présidents des cours d'appel, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2006 : Commission de probation auprès du tribunal de première instance d'Anvers : - président : M. Van Leuven, L., conseiller à la cour d'appel d'Anvers; - présidents suppléants : M. Van Cauwenberghe, K., et M. Van Santvliet, P., juges d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers;

M. Cassiers, R., juge au tribunal de première instance d'Anvers;

M. Hoet, P., et Mme Rosiers, A., conseillers à la cour d'appel d'Anvers.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Malines : - président : M. Willocx, B., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - présidents suppléants : M. Hellemans, J., vice-président honoraire au tribunal de première instance de Malines;

M. Desmedt, E., juge au tribunal de police de Malines;

Mme Vanhoonacker, S., juge au tribunal de première instance de Malines.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Turnhout : - président : M. Kortleven, L., juge au tribunal de police de Turnhout; - présidents suppléants : M. Vanderhaeghen, E., juge des saisies au tribunal de première instance de Turnhout;

Mme Heylen, R., juge au tribunal de première instance de Turnhout.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Hasselt : - président : M. Palms, J.-P., président du tribunal de première instance de Hasselt; - président suppléant : M. Rotsaert, Ph., vice-président et juge de saisies au tribunal de première instance de Hasselt.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Tongres : - président : M. Vrancken, L., vice-président au tribunal de première instance de Tongres; - président suppléant : M. Crijns, L., vice-président au tribunal de première instance de Tongres.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Bruxelles : Chambre francophone : - président : M. Licot, J., juge honoraire au tribunal de première de Bruxelles; - présidents suppléant : M. Van Gheluwe, P., vice-président honoraire et juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles;

Mme Behets-Wydemans, B., juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Chambre néerlandophone : - président : M. Vernimmen, P., vice-président et juge des saisies honoraire au tribunal de première instance de Bruxelles; - présidents suppléants : Mme Claeys, R., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

M. Moeremans, D., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Louvain : - président : M. Decoux, R., juge d'instruction émérite au tribunal de première instance de Louvain. - présidents suppléants : M. Mertens, Th., en Mme Verstraete, Fr., juges au tribunal de première instance de Louvain;

M. Debrye, P., vice-président au tribunal de première instance de Louvain.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Nivelles : - président : M. Rose, Ch., juge de paix honoraire du canton de Tubize. - président suppléant : M. della Faille de Leverghem, J., juge au tribunal de première instance de Nivelles.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Termonde - président : M. Serrus J., président du tribunal de première instance de Termonde. - présidents suppléants : M. Troch, Fr., vice-président au tribunal de première instance de Termonde;

Mme Rober, V., juge au tribunal de première instance de Termonde.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Gand : - président : M. Beaucourt, E., président du tribunal de première instance de Gand; - présidents suppléants : M. Van den Bossche, D., et M. Claeys, J.-C., juges d'instruction au tribunal de première instance de Gand;

M. Van Maele, Ph., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand;

M. De Wildeman H., et M. Dangreau, J., juges au tribunal de première instance de Gand.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance d'Audenarde : - président : Mme Houtman, J., vice-président honoraire au tribunal de première instance d'Audenarde. - présidents suppléants : M. Van de Meulebroucke, P., juge au tribunal de première instance d'Audenarde.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Bruges : - président : Mme Vandeputte, B., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruges. - présidents suppléants : M. Vandewalle, T., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruges;

Mme Macours, L., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Courtrai : - président : M. Dujardin, P., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Courtrai; - présidents suppléants : M. Vanpaemel, L., juge au tribunal de police de Courtrai;

Mme Vandenbulcke, G., juge au tribunal de première instance de Courtrai.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance d'Ypres : - président : M. Sedeyn, G., président du tribunal de première instance d'Ypres; - président suppléant : M. Devloo, P., juge des saisies au tribunal de première instance d'Ypres.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Furnes : - président : M. Vanmaele, Y., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Furnes. - président suppléant : M. Allaert, A., juge d'instruction et juge des saisies au tribunal de première instance de Furnes;

Commission de probation auprès du tribunal de première instance d'Eupen : - président : M. Stangherlin, L., président du tribunal de première instance d'Eupen; - président suppléant : Mme Reul, V., juge d'instruction, spécialisée en matière de terrorisme, pour le ressort de la cour d'appel de Liège.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Huy : - président : M. Olijff, P., vice-président au tribunal de première instance de Huy. - président suppléant : M. Hougardy, E., juge honoraire au tribunal de première instance de Huy.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Liège; - président : Mme Lovens, C., président du tribunal de première instance de Liège. - présidents suppléants : Mme Dumortier, C., conseiller à la cour d'appel de Liège;

M. Ghuysen, X., juge au tribunal de première instance de Liège.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Verviers : - président : M. Godin, H., président de chambre émérite à la cour d'appel de Liège. - président suppléant : Mme Zimmermann, B., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Verviers.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance d'Arlon : - président : M. Demanet, C., vice-président au tribunal de première instance d'Arlon; - président suppléant : M. Pavanello, J.-P., juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Arlon.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne : - président : M. Scieur, Y., président du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne; - président suppléant : M. Riguelle, L., juge au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Neufchâteau : - président : M. Moinet, Fr., président du tribunal de première instance de Neufchâteau. - président suppléant : M. Poquette, J., juge de paix du canton Bastogne-Neufchâteau;

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Dinant : - président : M. Francis, Fr., président du tribunal de première instance de Dinant; - présidents suppléants : M. Delvaux, J., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Dinant;

M. Bontyes, O., juge d'instruction au tribunal de première instance de Dinant;

Mme Julien, Ch., juge des saisies au tribunal de première instance de Dinant.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Namur : - président : Mme Gala, M., juge de paix du canton Gembloux-Eghezée; - présidents suppléants : Mme Diskeuve, E., juge au tribunal de première instance de Namur;

M. Robert, Ch., vice-président au tribunal de première de Namur.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Charleroi : - président : M. Demanet, G., procureur général honoraire près la cour d'appel de Mons; - présidents suppléants : M. Marlier, P., juge de paix du cinquième canton de Charleroi;

M. Dandois, P., juge de paix du premier canton de Charleroi.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Mons : - président : M. Van Spitael, J., vice-président honoraire au tribunal de première instance de Mons; - présidents suppléants : Mme Macq, Br., vice-président au tribunal de première instance de Mons;

M. Biquet, A., juge au tribunal de première instance de Mons.

Commission de probation auprès du tribunal de première instance de Tournai : - président : M. Demanet, G., procureur général honoraire près la cour d'appel de Mons; - président suppléant : M. Papleux, P., juge de paix du canton d'Ath-Lessines.