publié le 07 décembre 2006
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de v(...) Ville de Tournai (ex Orcq) Un terrain sis chaussée de Lille, cadastré ou l'ayant été à Tournai 2(...)
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- service public federal finances
- numac
- 2006003561
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- 07/12/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Tournai (ex Orcq) Un terrain sis chaussée de Lille, cadastré ou l'ayant été à Tournai 24e division, section B sans numéro pour une superficie de 2 a 5 ca selon mesurage.
Tenant ou ayant tenu à ladite chaussée, au domaine de la Région wallonne, à Huylenroeck, Jean-François et Louviau, Roseline et à Delcambe, Antoine.
Prix : 1.200 euros, outre les frais.
Plan de secteur : zone d'habitat.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. : 065-32 75 16, fax. : 065-32 74 97) Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif.
Michel Ricour, commissaire.
Références : 57081/24/2171-2.