publié le 25 septembre 2006
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de La Bruyère (de(...) Parcelle de terrain d'une superficie de 14 a 23 ca, dadastrée section C, partie du n° 2/2 (zone ver(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2006003445
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- 25/09/2006
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de La Bruyère (deuxième division : Rhisnes) Parcelle de terrain d'une superficie de 14 a 23 ca, dadastrée section C, partie du n° 2/2 (zone verte et agricole au plande secteur de Namur 47/3). Réf. 92141/RA/323.
Prix : 2.000 euros, outre les frais.
Surenchère : minimum 10 %.
Les réclamations éventuelles ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Namur, avenue de Stassart 10 (tél. : 081-72 76 90).