publié le 04 août 2006
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (ex Ma(...) A l'angle des rues des Ponts et des Volutes, une terre cadastrée ou l'ayant été section A, numéro 3(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2006003371
- pub.
- 04/08/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (ex Marchienne-au-Pont) A l'angle des rues des Ponts et des Volutes, une terre cadastrée ou l'ayant été section A, numéro 30 T146, pour une contenance de 3 a 13 ca, tenant ou ayant tenu à la rue des Ponts, à la rue des Volutes et à la SA MATEXI ou représentants.
Plan de secteur de Charleroi : zone d'aménagement communal concerté et dans le périmètre du lotissement 97/23.
Prix : 7.825 euros outre les frais.
Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 10, 13e étage, à 6000 Charleroi.
Tél : 071-27 22 40 ou 33.
Réf : 52011/1586/GL.