publié le 10 juillet 2006
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de (...) Ville de Comines-Warneton (ex-Comines) Un terrain sis chemin de Wervicq à Ten Brielen, cadastré (...)
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- service public federal finances
- numac
- 2006003328
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- 10/07/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Comines-Warneton (ex-Comines) Un terrain sis chemin de Wervicq à Ten Brielen, cadastré ou l'ayant été Comines-Warneton 1re division, section B, partie du numéro 474D pour une superficie de 9 a 25 ca selon mesurage.
Tenant ou ayant tenu audit chemin, au domaine de la Région Wallonne et à Zégres, Vincent.
Prix : 2.312,50 euros outre les frais.
Plan de secteur : zone agricole.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons, Digue des Peupliers 71 (tél. 065-32 75 16, fax 065-32 74 97).
Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif;
Michel Ricour, commissaire.
Références : 54002/1/2076.