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Loi
publié le 14 mars 2006

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région Wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de La Louvière (ex-(...) Lieu-dit « Enclos du Château », bois et terre d'une contenance suivant mesurage de 2 ha 66 a 25 ca,(...)

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service public federal finances
numac
2006003181
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14/03/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région Wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de La Louvière (ex-Boussoit) Lieu-dit « Enclos du Château », bois et terre d'une contenance suivant mesurage de 2 ha 66 a 25 ca, cadastrés ou l'ayant été section B partie du numéro 264 K et partie sans numéro, tenant ou ayant tenu à la commune de Le Roeulx (Thieu), à la rue de Ville-sur-Haine, à Demaret-Roland, Robert, à l'Idea hennuyère et à la Région wallonne ou représentants.

Plan de secteur de La Louvière-Soignies : zone d'espaces verts.

Prix : 12.000 euros outre les frais.

Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier, bte 10 - 13e étage, à 6000 Charleroi (tél. 071-27 22 40 ou 33).

Références : 55022/333/GL.

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