publié le 14 mars 2006
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Chapelle-lez(...) Rue de la Briqueterie, une parcelle de terre cadastrée ou l'ayant été section A, numéro 39D2, pour (...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2006003173
- pub.
- 14/03/2006
- prom.
- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Chapelle-lez-Herlaimont Rue de la Briqueterie, une parcelle de terre cadastrée ou l'ayant été section A, numéro 39D2, pour une contenance de 1 a 74 ca, tenant ou ayant tenu à la rue de la Briqueterie, à Jacobeus, Andrée, veuve Paindaveine, Bienvenu, à Paindaveine, Marie, épouse Vanderdonckt, Claude, et à Aragona-Ingrao, Salvatore, ou représentants.
Plan de secteur de La Louvière-Soignies : zone d'habitat.
Prix : 2.600 euros outre les frais.
Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 10, 13e étage, à 6000 Charleroi.